Horoscope 2018 : auto-entrepreneurs, TPE, PME que vous réserve la nouvelle année ?

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Qui n’a pas déjà lu son horoscope de la nouvelle année dans un de ces magazines, histoire d’anticiper les difficultés et de se réjouir à l’avance des bonnes nouvelles ? Malheureusement, les prédictions sont souvent un peu vagues et on reste sur sa faim.

Voici donc un horoscope spécial entrepreneurs, indépendants, TPE et PME. Pour que vous sachiez ce qui vous attend en 2018.

Suivez le guide !

Collaborateurs devant un ordinateur

Auto-entrepreneur : vous allez pouvoir doubler vos revenus sans changer de statut

Créé en 2008 par le gouvernement en place, le régime d’auto-entrepreneur, qu’on appelle également micro-entrepreneur depuis 2016, offre une grande souplesse pour les salariés se lançant dans l’aventure de l’entrepreneuriat :

  • Facilité d’ouverture (pour peu qu’on ne se trompe pas de site internet)
  • Obligations fiscales et comptables simplifiées : déclarations de CA mensuelles ou trimestrielles, pas de comptabilité à tenir,
  • Pas de TVA à encaisser ni décaisser.

Hormis le fait qu’un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges de son chiffre d’affaires, il restait une autre ombre au tableau : les plafonds de CA annuels à respecter sous peine de passer dans un régime bien plus contraignant. En effet, jusqu’ici, le chiffre d’affaires ne devait pas dépasser 82 800€  pour la vente de marchandises et 33 200€ pour la prestation de services.

Bonne nouvelle en 2018 : les auto-entrepreneurs pourront désormais facturer jusqu’à 170 000€ de vente de marchandises et 70 000€ de prestations de service, en étant toutefois soumis à la TVA à partir de 35 200€ pour les services et 91 000€ pour la vente de marchandises.

Une annonce qui n’a d’ailleurs pas été du goût de la Confédération des petites et moyennes entreprises, la CGPME, qui parle de « concurrence déloyale »

Vous vendez à des particuliers ? Vous devez disposer d’un logiciel certifié dès le 1er janvier 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances pour 2016 prévoit l’obligation pour les assujettis à la TVA de disposer d’un logiciel de caisse certifié NF 525 ou LNE par la COFRAC à partir du 1er janvier 2018.

Si vous avez un numéro de SIRET, et que vous utilisez un terminal de point de vente, une caisse, un logiciel d’encaissement ou un logiciel complet de facturation/gestion des stocks, vous êtes concerné.

Que signifie « certifié » ? Cela veut dire que le logiciel remplit des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle par l’administration fiscale.

Si vous disposez d’un logiciel multifonction de gestion, comptabilité et de caisse seule la fonctionnalité caisse/enregistreuse/encaissement doit être certifiée.

Que risque-t-on ? L’administration fiscale a prévu une amende de 7 500 euros et un contrôle fiscal en cas de non-respect de cette obligation.

Important : cette obligation ne concerne que les professionnels assujettis à la TVA, donc les auto-entrepreneurs en sont exemptés sauf s’ils dépassent le seuil de chiffres d’affaires maximum autorisé par ce statut en 2016, à savoir 33 200€ pour les services et 82 800€ pour la vente de marchandises, ce qui les feraient de facto basculer dans le statut d’EIRL .

Au-revoir le RSI, bonjour la “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​”

C’est dit, ce sera fait.

Le candidat à la présidentielle avait promis la suppression du RSI, qui faisait l’objet de nombreuses critiques de la part des usagers. Devenu président, celui-ci tiendra sa promesse.

Finies les démarches compliquées pour passer du statut de salarié à celui d’indépendant, terminés les recouvrements abusifs, les retards… L’organisme, qualifié de “catastrophe industrielle” par la Cour des comptes en 2012, disparaîtra officiellement au 1er janvier 2018 pour  se fondre  dans le régime général, au terme d’une période de 2 ans au cours de laquelle il sera renommé « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité Sociale des indépendants » (CNDSCI ?).

Espérons pour tous les professionnels que cette réforme tiendra ses promesses.

Vous avez un site internet ? Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) vous concerne

En 2014, la directive « Paquet Télécom » demandait aux sites web d’informer leurs visiteurs de l’utilisation de cookies par un bandeau d’information.

L’Union européenne continue dans sa lancée et tente de toujours mieux protéger les internautes des abus du web et du traitement de leurs données personnelles à leur insu. C’est ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD, entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Cette disposition concerne toutes les entreprises traitant des données à caractère personnel de personnes physiques habitant sur le territoire de l’Union Européenne. Comme vous peut-être, qui récupérez les emails via un formulaire de contact, ou vous aussi, qui vendez des produits ou des prestations sur votre site, via un système de paiement sécurisé.

Dans la plupart des cas, c’est votre agence web ou votre éditeur de site qui se chargera des démarches, au besoin en passant lui-même par un prestataire externe. Mais il est toujours utile de savoir ce que cette réglementation implique pour faire le point avec ce dernier car en tant que représentant légal de votre entreprise, c’est vous qui êtes responsable de la protection de ces données aux yeux de la loi.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Prenons la définition du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. »

Autrement dit : un email, un nom, un prénom, une photographie, une adresse physique, un numéro d’immatriculation, etc…

Pour faire simple vous devez :

  •        respecter un certain nombre de principes (information, droit de modification, portabilité..),
  •        protéger les données de vos salariés, fournisseurs et clients,
  •        et être en mesure de pouvoir le prouver (accountability).

Et les sanctions prévoient d’être extrêmement sévères pour ceux qui ne s’y conforment pas. A priori, les autorités s’intéresseront en premier lieu aux gros sites e-commerce. Mais autant prendre les devants car « nul n’est censé ignorer la loi ». La CNIL explique point par point les étapes pour se mettre en conformité avec cette nouvelle directive.

La bonne nouvelle c’est que vous avez encore 5 mois pour vous y préparer.

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